Classe 4Comptes de tiers

Les comptes de la classe 4

Ouvrez une famille, puis ses subdivisions. La définition commune est indiquée au niveau de la famille ; les explications propres aux comptes sont affichées lorsqu’elles sont disponibles.

• 40Fournisseurs et comptes rattachés

  Les fournisseurs d'exploitation sont des tiers auxquels l'entité a recours pour ses achats de fournitures de toutes natures et de services.

  • 401Fournisseurs, dettes en compte

    • 4011Fournisseurs, dettes en compte
    • 4012Fournisseurs — effets à payer
    • 4013Fournisseurs — avances et acomptes reçus
    • 4014Fournisseurs — fonds de garantie
    • 4018Fournisseurs — autres
    • 4019Fournisseurs — rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs
  • 402Fournisseurs d'immobilisations

    • 4021Fournisseurs d'immobilisations — dettes en compte
    • 4028Fournisseurs d'immobilisations — effets à payer
  • 404Fournisseurs, acquisitions courantes d'immobilisations

    • 4041Fournisseurs d'investissements, dettes en compte
  • 408Fournisseurs, factures non parvenues

    • 4081Fournisseurs, factures non parvenues
    • 4082Fournisseurs du groupe, factures non parvenues
    • 4086Fournisseurs, intérêts courus
    • 4088Fournisseurs — intérêts courus
  • 409Fournisseurs débiteurs

    • 4091Fournisseurs, avances et acomptes versés
    • 4094Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre
    • 4096Fournisseurs débiteurs — avances et acomptes versés
    • 4098Fournisseurs, rabais, remises, ristournes et autres avoirs à obtenir
• 41Clients et comptes rattachés

  Les clients d'exploitation sont des tiers auxquels l'entité vend les biens ou services, objet de son activité.

  • 411Clients

    • 4111Clients, créances en compte
    • 4112Clients — effets à recevoir
    • 4113Clients — produits à recevoir (factures non encore établies)
    • 4114Clients — avances reçues
    • 4118Clients — autres
    • 4119Clients — rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs
  • 412Clients — retenues de garantie

    • 4121Clients — retenues de garantie à recevoir
    • 4128Clients — autres retenues
  • 413Clients, chèques, effets et autres valeurs impayées
  • 414Créances sur cessions courantes d'immobilisations
  • 415Clients, effets escomptés non échus
  • 416Créances clients litigieuses ou douteuses
  • 418Clients, produits à recevoir

    • 4181Clients, factures à établir
    • 4186Clients, intérêts courus
    • 4188Clients — intérêts courus
  • 419Clients créditeurs

    • 4191Clients, avances et acomptes reçus
    • 4194Clients, dettes pour emballages et matériels consignés
    • 4196Clients créditeurs — avances reçues
    • 4198Rabais, remises, ristournes et autres avoirs à accorder
• 42Personnel

  Le compte Personnel enregistre l'ensemble des opérations qui interviennent entre l'entité et les personnes qui lui sont liées par un contrat de travail. Par extension, les opérations qui concernent les représentants du personnel ou les organismes similaires lui sont rattachées.

  • 421Personnel, rémunérations dues

    • 4212Personnel, acomptes
  • 422Personnel, avances et acomptes

    • 4221Personnel — rémunérations dues
    • 4222Personnel — congés payés
  • 423Personnel — oppositions, saisies-arrêts

    • 4231Personnel — oppositions sur salaires
    • 4232Personnel, oppositions et saisies-arrêts
    • 4238Personnel — autres oppositions
  • 424Personnel, œuvres sociales internes

    • 4241Personnel — comité d'entreprise
    • 4242Personnel — œuvres sociales diverses
    • 4248Personnel — autres œuvres sociales
  • 425Personnel — avances et acomptes
  • 426Personnel — dépôts
  • 427Personnel — oppositions, pourboires et dépôts

    • 4271Personnel, pourboires en dépôt
    • 4272Personnel — cessions de salaires
    • 4278Personnel — autres retenues
  • 428Personnel — charges à payer et produits à recevoir

    • 4281Dettes provisionnées pour congés à payer
    • 4282Personnel — dettes provisionnées pour congés à payer
    • 4286Personnel, autres charges à payer
    • 4287Personnel, produits à recevoir
    • 4288Personnel — autres charges à payer
• 43Organismes sociaux

  Ce compte enregistre, d'une part, le montant des cotisations sociales salariales et patronales dues aux organismes sociaux et, d'autre part, les règlements de cotisations effectués à leur profit.

  • 431Sécurité sociale

    • 4311Prestations familiales
    • 4312Accidents du travail
  • 432Caisses de retraite complémentaire
  • 433Autres organismes sociaux

    • 4331Sécurité sociale — cotisations sociales patronales
    • 4332Sécurité sociale — cotisations sociales salariales
    • 4333Sécurité sociale — cotisations mutuelles et prévoyance
    • 4338Sécurité sociale — autres cotisations
  • 438Organismes sociaux — charges à payer et produits à recevoir

    • 4381Charges sociales sur congés à payer
    • 4382Charges sociales sur congés à payer
    • 4386Organismes sociaux, autres charges à payer
    • 4387Organismes sociaux, produits à recevoir
• 44État et collectivités publiques

  Les opérations à inscrire à ce compte concernent d'une manière générale les opérations qui sont faites avec l'État et avec les diverses collectivités publiques en tant que pouvoirs publics.

  • 441État, impôt sur les bénéfices

    • 4411État — impôts et taxes exigibles
    • 4412État — impôts sur les bénéfices
    • 4413État — TVA à décaisser
    • 4418État — autres impôts et taxes
  • 442État, autres impôts et taxes

    • 4421Impôts et taxes d'État
    • 4426État, droits de douane
  • 443TVA facturée

    • 4431TVA facturée sur ventes
    • 4432TVA facturée sur prestations de services
    • 4433TVA facturée sur travaux
    • 4434TVA facturée sur production livrée à soi-même
    • 4435État, TVA facturée sur factures à établir
  • 444État — TVA récupérable

    • 4441État, TVA due
    • 4442État — TVA récupérable sur immobilisations
    • 4449État, crédit de TVA à reporter
  • 445TVA récupérable

    • 4451TVA récupérable sur immobilisations
    • 4452TVA récupérable sur achats
    • 4453TVA récupérable sur transports
    • 4454TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges
    • 4455État, TVA récupérable sur factures non parvenues
  • 446État, autres taxes sur le chiffre d'affaires
  • 447État, impôts retenus à la source

    • 4471Impôts retenus à la source sur prestataires
    • 4472Impôt sur le revenu retenu à la source (salaires)
    • 4473État — subventions à recevoir
    • 4474État — crédits d'impôts
  • 448État — charges à payer et produits à recevoir

    • 4481État — charges à payer
    • 4482État — produits à recevoir
    • 4486État, charges à payer
  • 449État, créances et dettes diverses

    • 4491État, obligations cautionnées
    • 4493État, fonds de dotation à recevoir
    • 4494État, subventions d'équipement à recevoir
    • 4495État, subventions d'exploitation à recevoir
    • 4496État, subventions d'équilibre à recevoir
• 45Organismes internationaux

  Les opérations à inscrire à ce compte concernent les dettes et créances autres que celles liées à l'activité de l'entité.

  • 451Opérations avec les organismes africains

    • 4511Organismes internationaux — dettes en compte
    • 4512Organismes internationaux — effets à payer
  • 452Opérations avec les autres organismes internationaux

    • 4521Organismes internationaux — créances en compte
    • 4522Organismes internationaux — effets à recevoir
  • 453Organismes internationaux — avances reçues

    • 4531Organismes internationaux — avances reçues en compte
    • 4532Organismes internationaux — avances reçues — effets
  • 456Organismes internationaux — avances versées

    • 4561Organismes internationaux — avances versées en compte
    • 4562Organismes internationaux — avances versées — effets
  • 458Organismes internationaux, fonds de dotation et subventions à recevoir

    • 4581Organismes internationaux, fonds de dotation à recevoir
    • 4582Organismes internationaux, subventions à recevoir
• 46Apporteurs, Associés et Groupe

  Le compte [46](#compte46) enregistre :

  • 461Apporteurs, opérations sur le capital

    • 4611Apporteurs, apports en nature
    • 4612Apporteurs, apports en numéraire
    • 4613Apporteurs, capital appelé, non versé
    • 4614Apporteurs, compte d'apport, opérations de restructuration (fusion...)
    • 4615Apporteurs, versements reçus sur augmentation de capital
    • 4616Apporteurs, versements anticipés
    • 4617Apporteurs défaillants
    • 4618Apporteurs, titres à échanger
    • 4619Apporteurs, capital à rembourser
  • 462Associés, comptes courants

    • 4621Associés, comptes courants – principal
    • 4622Associés — comptes courants créditeurs
    • 4626Associés, intérêts courus
  • 463Associés, opérations faites en commun et GIE

    • 4631Associés, opérations courantes
    • 4632Groupe — comptes courants créditeurs
    • 4636Associés, intérêts courus (opérations en commun)
  • 465Associés, dividendes à payer
  • 466Groupe, comptes courants

    • 4661Associés — dividendes à payer
    • 4662Groupe — dividendes à payer
  • 467Autres créditeurs (propriétaires mandants)

    • 4671Associés — part dans les résultats
    • 4672Groupe — part dans les résultats
  • 468Associés — intérêts courus

    • 4681Associés — intérêts courus sur comptes courants
    • 4682Groupe — intérêts courus sur comptes courants
• 47Débiteurs et créditeurs divers

  Ce compte enregistre les opérations en instance de régularisation et relatives aux créances et dettes liées à l'acquisition de titres, des charges non consommées, des produits constatés d'avance, des écarts sur opérations libellées en monnaies étrangères, et des créances sur travaux non encore facturables.

  • 471Débiteurs et créditeurs divers

    • 4711Débiteurs divers
    • 4712Créditeurs divers
    • 4713Obligataires
    • 4715Rémunérations d'administrateurs
    • 4716Compte d'affacturage
    • 4717Débiteurs divers, retenues de garantie
    • 4718Apport, compte de fusion et opérations assimilées
    • 4719Bons de souscription d'actions et d'obligations
  • 472Créances et dettes sur titres de placement

    • 4721Créances sur cessions de titres de placement
    • 4726Versements restant à effectuer sur titres de placement non libérés
  • 473Intermédiaires, opérations faites pour compte de tiers

    • 4731Mandants
    • 4732Mandataires
    • 4733Commettants
    • 4734Commissionnaires
    • 4738Débiteurs divers — autres
    • 4739État, collectivités publiques, fonds global d'allocation
  • 474Compte de répartition périodique des charges et des produits

    • 4741Créditeurs divers — dettes en compte
    • 4742Créditeurs divers — effets à payer
    • 4746Compte de répartition périodique des charges
    • 4747Compte de répartition périodique des produits
  • 475Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA

    • 4751Compte transitoire actif
    • 4752Compte transitoire passif
  • 476Charges constatées d'avance
  • 477Produits constatés d'avance
  • 478Écarts de conversion - actif

    • 4781Écarts de conversion actif, diminution des créances d'exploitation
    • 4782Écarts de conversion actif, diminution des créances financières
    • 4783Écarts de conversion actif, augmentation des dettes d'exploitation
    • 4784Écarts de conversion actif, augmentation des dettes financières
    • 4786Écarts de conversion actif, différences d'évaluation sur instruments de trésorerie
    • 4788Écarts de conversion actif, différences compensées par couverture de change
  • 479Écarts de conversion - passif

    • 4791Écarts de conversion passif, augmentation des créances d'exploitation
    • 4792Écarts de conversion passif, augmentation des créances financières
    • 4793Écarts de conversion passif, diminution des dettes d'exploitation
    • 4794Écarts de conversion passif, diminution des dettes financières
    • 4797Écarts de conversion passif, différences d'évaluation sur instruments de trésorerie
    • 4798Écarts de conversion passif, différences compensées par couverture de change
• 48Créances et dettes hors activités ordinaires (HAO)

  Ce sont des créances et des dettes consécutives à des opérations effectuées par l'entité mais n'ayant pas de lien direct avec l'activité ordinaire de l'entité.

  • 481Fournisseurs d'investissements

    • 4811Fournisseurs d'investissements, immobilisations incorporelles
    • 4812Fournisseurs d'investissements, immobilisations corporelles
    • 4813Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés
    • 4816Fournisseurs d'investissements, réserve de propriété
    • 4817Fournisseurs d'investissements, retenues de garantie
    • 4818Fournisseurs d'investissements, factures non parvenues
  • 482Fournisseurs d'investissements, effets à payer

    • 4821Fournisseurs d'investissements, effets à payer – incorporelles
    • 4822Fournisseurs d'investissements, effets à payer – corporelles
    • 4828Dettes HAO — autres
  • 483Dettes sur acquisitions de titres de placement
  • 484Autres dettes hors activités ordinaires (HAO)
  • 485Créances sur cessions d'immobilisations

    • 4851En compte, immobilisations incorporelles
    • 4852En compte, immobilisations corporelles
    • 4853Effets à recevoir sur cessions, immobilisations incorporelles
    • 4854Effets à recevoir sur cessions, immobilisations corporelles
    • 4855Effets escomptés non échus sur cessions d'immobilisations
    • 4857Créances sur cessions d'immobilisations, retenues de garantie
    • 4858Créances sur cessions d'immobilisations, factures à établir
  • 486Créances sur cessions de titres de placement
  • 487Produits à recevoir
  • 488Autres créances hors activités ordinaires (HAO)

    • 4881Charges à payer HAO
    • 4882Produits à recevoir HAO
    • 4888Autres régularisations HAO
• 49Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)

  Ce sont des dépréciations subies par des comptes de tiers résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

  • 490Dépréciations des comptes fournisseurs
  • 491Dépréciations des comptes clients

    • 4911Dépréciations des comptes clients, créances litigieuses
    • 4912Créances douteuses
  • 492Dépréciations des comptes personnel

    • 4921Dépréciations des créances clients — HAO
    • 4922Dépréciations des créances clients — pertes probables
  • 493Dépréciations des comptes organismes sociaux
  • 494Dépréciations des comptes État et collectivités publiques
  • 495Dépréciations des comptes organismes internationaux
  • 496Dépréciations des comptes apporteurs, associés et groupe

    • 4961Provisions pour risques — litiges
    • 4962Dépréciations des comptes associés, comptes courants
    • 4963Dépréciations des comptes associés, opérations faites en commun
    • 4966Dépréciations des comptes groupe, comptes courants
  • 497Dépréciations des comptes débiteurs divers

    • 4971Provisions pour risques — garanties
    • 4972Provisions pour risques — autres
  • 498Dépréciations des comptes de créances HAO

    • 4985Dépréciations créances sur cessions d'immobilisations
    • 4986Dépréciations créances sur cessions de titres de placement
    • 4988Dépréciations autres créances HAO
  • 499Provisions pour risques à court terme (Tiers)

    • 4991Provisions pour risques à court terme sur opérations d'exploitation
    • 4997Provisions pour risques à court terme sur opérations financières
    • 4998Provisions pour risques à court terme sur opérations HAO