Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Tresogo, solution complète de gestion pour optimiser votre trésorerie, stock et facturation en Afrique.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant notre service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

3. Accès au service

3.1 Création de compte

L'accès à Tresogo nécessite la création d'un compte utilisateur via notre processus d'inscription.
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, email, informations d'entreprise).
Vous vous engagez à maintenir vos informations à jour pendant toute la durée d'utilisation du service.

3.2 Disponibilité

L'accès peut être temporairement limité ou suspendu en cas de maintenance planifiée ou urgente.
Nous vous informerons dans la mesure du possible des interruptions programmées.
Certaines fonctionnalités peuvent être restreintes selon votre formule d'abonnement (licence).

4. Comptes et responsabilités de l'utilisateur

4.1 Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe.
Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées via votre compte, qu'elles soient autorisées ou non.
Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte : support@tresogo.com

4.2 Obligations

Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
Vous ne devez pas utiliser un compte sans autorisation de son propriétaire.
Vous ne devez pas créer de faux comptes ou comptes multiples pour contourner les limitations de service.
Vous ne devez pas partager votre compte avec des personnes non autorisées.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser Tresogo de manière conforme aux lois en vigueur dans votre juridiction et à ne pas :

Entraver, perturber ou surcharger le bon fonctionnement du système.
Accéder ou tenter d'accéder à des données, comptes ou espaces non autorisés.
Effectuer des tests de sécurité ou de vulnérabilité sans autorisation préalable écrite.
Diffuser des contenus illicites, offensants, frauduleux ou contrefaits.
Porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service.
Utiliser le service pour des activités illégales (blanchiment, fraude fiscale, etc.).

6. Création de documents (devis, factures, avoirs, reçus)

6.1 Fonctionnalités de gestion

Les utilisateurs disposant des autorisations appropriées peuvent :

Créer, modifier, visualiser et valider des devis, factures, avoirs et reçus.
Gérer leurs clients, produits, stocks et mouvements de trésorerie.
Générer des rapports et statistiques sur leur activité.
Exporter leurs documents comptables.

6.2 Traçabilité et audit

Toutes les actions importantes sont enregistrées dans un journal d'audit (audit-log) sous votre identité.
La falsification, suppression frauduleuse ou modification non autorisée de documents comptables est strictement interdite et peut entraîner des poursuites légales.
Les numéros de factures suivent une séquence continue conformément aux obligations légales.

6.3 Contrôle d'accès

L'accès aux fonctionnalités est contrôlé par un système de rôles et permissions :

Super Admin : accès complet à toutes les fonctionnalités
Manager : gestion de l'entreprise et des utilisateurs
Vendeur : création de devis et factures
Comptable : accès aux données comptables spécifiques

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de Tresogo

Tout le contenu du service (code source, interface graphique, textes, logos, design, documentation) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
La marque Tresogo et son logo sont des marques déposées.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7.2 Vos données

Vous conservez la propriété exclusive de vos données (clients, factures, produits, etc.).
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contenus.
Vous nous accordez uniquement le droit de stocker et traiter vos données pour vous fournir le service.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Vous vous engagez à respecter la confidentialité de toutes les données auxquelles vous pourriez avoir accès dans le cadre de votre utilisation.

9. Disponibilité du service

Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité maximale du service.
Objectif de disponibilité : 99,5% sur une base mensuelle (hors maintenance programmée).
Des sauvegardes automatiques quotidiennes sont effectuées pour protéger vos données.

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance planifiée (avec préavis de 48h minimum) ou urgente.

10. Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables :

Des interruptions de service dues à une panne technique, maintenance, force majeure ou acte de tiers.
De la perte de données résultant d'une mauvaise utilisation, d'une suppression volontaire ou d'un cas de force majeure.
Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'opportunité) liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service.
Des erreurs comptables ou fiscales résultant d'une mauvaise saisie ou utilisation du service.

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Vous reconnaissez que vous utilisez le service à vos propres risques.

11. Abonnements et paiements

11.1 Formules d'abonnement

L'accès à Tresogo nécessite la souscription à une formule d'abonnement (licence) active.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre formule d'abonnement.
Les tarifs sont disponibles sur notre page Tarifs et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

11.2 Paiement

Les paiements sont effectués par les moyens de paiement proposés lors de l'inscription.
Le renouvellement de l'abonnement est automatique sauf résiliation de votre part.
En cas de non-paiement, votre accès peut être suspendu après notification.

11.3 Résiliation d'abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur.
Aucun remboursement n'est effectué pour la période d'abonnement en cours.
Après résiliation, vos données restent accessibles pendant 30 jours pour export.

12. Résiliation et suspension

12.1 Résiliation par Tresogo

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de :

Violation grave des présentes conditions d'utilisation.
Tentative de fraude, piratage ou accès non autorisé.
Usage abusif mettant en danger la sécurité, la stabilité ou l'intégrité du service.
Activités illégales détectées via votre compte.
Impayés répétés après mise en demeure.

12.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte à tout moment : support@tresogo.com
Les données seront supprimées sous réserve des obligations légales de conservation (10 ans pour les documents comptables).
Vous disposez de 30 jours après résiliation pour exporter vos données.

13. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment pour refléter les évolutions légales ou réglementaires, les améliorations ou modifications du service.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2025

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit applicable dans votre juridiction.

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Contactez-nous d'abord : support@tresogo.com

15. Contact et support

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation ou pour nous signaler un problème :

Email : support@tresogo.com Site web : https://tresogo.com

En utilisant Tresogo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation.