Classe 2Comptes d'actif immobilisé

Les comptes de la classe 2

Ouvrez une famille, puis ses subdivisions. La définition commune est indiquée au niveau de la famille ; les explications propres aux comptes sont affichées lorsqu’elles sont disponibles.

• 21Immobilisations incorporelles

  Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables sans substance physique, contrôlés par l'entité qui a le pouvoir d'obtenir des avantages économiques futurs et peut restreindre l'accès des tiers à ces avantages.

  • 211Frais de développement

    Regroupe les dépenses de développement qui remplissent les conditions d’inscription à l’actif. Une dépense de recherche ou de développement n’est donc pas automatiquement une immobilisation.

  • 212Brevets, licences, concessions, et droits similaires

    Suit les droits acquis ou contrôlés par l’entité pour exploiter une invention, une licence ou une concession pendant leur durée d’utilisation.

    • 2121Brevets
    • 2122Licences
    • 2123Concessions de service public
    • 2128Autres concessions et droits similaires
  • 213Logiciels et sites internet

    Accueille les logiciels et sites internet répondant aux critères d’immobilisation. Un abonnement à un service en ligne ne devient pas automatiquement un actif détenu par l’entreprise.

    • 2131Logiciels
    • 2132Sites internet
  • 214Marques

    Suit les marques reconnues à l’actif selon les règles comptables. Les dépenses de publicité ne se confondent pas avec la valeur comptable d’une marque.

  • 215Fonds commercial

    Identifie les éléments incorporels du fonds commercial acquis qui ne sont pas comptabilisés séparément, par exemple une clientèle attachée au fonds.

  • 216Droit au bail

    Suit le droit acquis d’occuper des locaux dans les conditions prévues par un bail. Le prix d’acquisition de ce droit se distingue des loyers périodiques.

  • 217Investissements de création

    Identifie les investissements de création admis à l’actif dans le cadre de l’activité concernée. Il faut vérifier les conditions de reconnaissance avant de les immobiliser.

  • 218Autres droits et valeurs incorporels

    Accueille les autres actifs incorporels qui ne relèvent pas des catégories précédentes, dès lors que les conditions d’inscription à l’actif sont remplies.

    • 2181Frais de prospection et d’évaluation de ressources minérales
    • 2182Coûts d’obtention du contrat
    • 2183Fichiers clients, notices, titres de journaux et magazines
    • 2184Coûts des franchises
    • 2188Divers droits et valeurs incorporelles
  • 219Immobilisations incorporelles en cours

    Suit les immobilisations incorporelles encore en cours de réalisation. À leur achèvement, leur coût est transféré vers le compte de l’actif concerné.

    • 2191Frais de développement
    • 2193Logiciels et internet
    • 2198Autres droits et valeurs incorporels
• 22Terrains

  Ce compte enregistre la valeur des terrains dont l'entité est propriétaire et de ceux qui sont mis à sa disposition par des tiers.

  • 221Terrains agricoles et forestiers

    Suit les terrains affectés à l’exploitation agricole ou forestière. La valeur du terrain est distinguée de celle des plantations ou équipements qui l’exploitent.

    • 2211Terrains d'exploitation agricole
    • 2212Terrains d'exploitation forestière
    • 2218Autres terrains
  • 222Terrains nus

    Isole les terrains nus des constructions et des aménagements. Le terrain et le bâtiment construit dessus ne se suivent pas dans le même compte.

    • 2221Terrains à bâtir
    • 2228Autres terrains nus
  • 223Terrains bâtis

    Suit les terrains sur lesquels se trouvent des bâtiments. La valeur du terrain reste distincte de celle des constructions de la famille 23.

    • 2231pour bâtiments industriels et agricoles
    • 2232pour bâtiments administratifs et commerciaux
    • 2234pour bâtiments affectés aux autres opérations professionnelles
    • 2235pour bâtiments affectés aux autres opérations non professionnelles
    • 2238Autres terrains bâtis
  • 224Travaux de mise en valeur des terrains

    Suit les travaux qui mettent un terrain en état d’être utilisé. Leur traitement se distingue de celui des dépenses d’entretien courant.

    • 2241Plantation d'arbres et d'arbustes
    • 2245Améliorations du fonds
    • 2248Autres travaux
  • 225Terrains de carrières – tréfonds

    Identifie les terrains dont l’intérêt économique provient d’un gisement à exploiter, comme une carrière, plutôt que de leur seule surface.

    • 2251Carrières
  • 226Terrains aménagés

    Suit les aménagements apportés aux terrains. Leur durée d’utilisation peut différer de celle du terrain lui-même.

    • 2261Parkings
  • 227Terrains mis en concession

    Identifie les terrains mis en concession pour les distinguer des autres terrains détenus ou utilisés par l’entité.

  • 228Autres terrains

    Regroupe les terrains qui ne correspondent pas aux catégories précédentes. Le détail du bien et de son usage permet de justifier ce classement.

    • 2281Terrains - immeubles de placement
    • 2285Terrains des logements affectés au personnel
    • 2286Terrains de location - acquisition
    • 2288Divers terrains
  • 229Aménagements de terrains en cours

    Suit les travaux d’aménagement de terrains non achevés, avant leur transfert dans la catégorie définitive lors de leur mise en service.

    • 2291Terrains agricoles et forestiers
    • 2292Terrains nus
    • 2295Terrains de carrières - tréfonds
    • 2298Autres terrains
• 23Bâtiments, installations techniques et agencements

  Ce compte enregistre le montant des opérations ayant trait aux apports effectués par les associés ou à l'acquisition et à la création par l'entité de bâtiments, installations et agencements, de même que leur cession, disparition et mise au rebut.

  • 231Bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre

    Suit les bâtiments édifiés sur un terrain appartenant à l’entité. Le coût de la construction est distingué de celui du terrain.

    • 2311Bâtiments industriels
    • 2312Bâtiments agricoles
    • 2313Bâtiments administratifs et commerciaux
    • 2314Bâtiments affectés au logement du personnel
    • 2315Bâtiments - immeubles de placement
    • 2316Bâtiments de location - acquisition
  • 232Bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d’autrui

    Suit les bâtiments édifiés sur un terrain appartenant à un tiers. Cette situation se distingue des constructions sur sol propre suivies en 231.

    • 2321Bâtiments industriels
    • 2322Bâtiments agricoles
    • 2323Bâtiments administratifs et commerciaux
    • 2324Bâtiments affectés au logement du personnel
    • 2325Bâtiments - immeubles de placement
    • 2326Bâtiments de location - acquisition
  • 233Ouvrages d’infrastructure

    Suit les ouvrages d’infrastructure utilisés durablement, par exemple des voies, réseaux ou ouvrages de circulation, distincts des bâtiments.

    • 2331Voies de terre
    • 2332Voies de fer
    • 2333Voies d’eau
    • 2334Barrages, Digues
    • 2335Pistes d’aérodrome
    • 2338Autres ouvrages d’infrastructures
  • 234Aménagements, agencements et installations techniques

    Regroupe les installations techniques nécessaires à l’exploitation. Il convient de les distinguer des machines autonomes et de l’entretien courant.

    • 2341Installations complexes spécialisées sur sol propre
    • 2342Installations complexes spécialisées sur sol d’autrui
    • 2343Installations à caractère spécifique sur sol propre
    • 2344Installations à caractère spécifique sur sol d’autrui
    • 2345Aménagements et agencements des bâtiments
  • 235Aménagements de bureaux

    Suit les aménagements durables des bureaux. Les achats de mobilier mobile et les travaux d’entretien ne se confondent pas avec ces aménagements.

    • 2351Installations générales
    • 2358Autres aménagements de bureaux
  • 237Bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession

    Identifie les bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession, séparément des autres constructions.

  • 238Autres installations et agencements

    Accueille les installations et agencements durables non classés dans les rubriques précédentes, avec un suivi détaillé de leur nature.

  • 239Bâtiments aménagements, agencements et installations en cours

    Accumule les coûts des bâtiments et installations encore en construction ou en aménagement, avant leur mise en service.

    • 2391Bâtiments en cours
    • 2392Installations en cours
    • 2393Ouvrages d’infrastructure en cours
    • 2394Aménagements et agencements et installations techniques en cours
    • 2395Aménagements de bureaux en cours
    • 2398Autres installations et agencements en cours
• 24Matériel, mobilier et actifs biologiques

  Regroupe le matériel, le mobilier et les actifs biologiques utilisés durablement dans l’activité. Le compte détaillé dépend de la nature du bien ; les éléments encore en cours de réalisation sont distingués des biens prêts à être utilisés.

  • 241Matériel et outillage industriel et commercial

    Suit le matériel et l’outillage affectés à la production ou au commerce, comme une machine de fabrication. Les consommables ne sont pas du matériel immobilisé.

    • 2411Matériel industriel
    • 2412Outillage industriel
    • 2413Matériel commercial
    • 2414Outillage commercial
    • 2416Matériel et outillage industriel et commercial de location – acquisition
  • 242Matériel et outillage agricole

    Suit les machines et outils utilisés durablement pour les travaux agricoles, distincts des animaux et plantations immobilisés de la famille 246.

    • 2421Matériel agricole
    • 2422Outillage agricole
    • 2426Matériel et outillage agricole de location – acquisition
  • 243Matériel d’emballage récupérable et identifiable

    Suit les emballages durables, récupérables et identifiables individuellement. Ils se distinguent des emballages perdus consommés avec les ventes.

  • 244Matériel et mobilier

    Suit le matériel et le mobilier utilisés durablement, notamment de bureau, informatique ou de logement, selon la subdivision concernée.

    • 2441Matériel de bureau
    • 2442Matériel informatique
    • 2443Matériel bureautique
    • 2444Mobilier de bureau
    • 2445Matériel et mobilier - immeubles de placement
    • 2446Matériel et mobilier de location - acquisition
    • 2447Matériel et mobilier des logements du personnel
  • 245Matériel de transport

    Suit les véhicules et autres moyens de transport immobilisés. Le carburant, l’assurance et les réparations courantes relèvent de charges distinctes.

    • 2451Matériel automobile
    • 2452Matériel ferroviaire
    • 2453Matériel fluvial, lagunaire
    • 2454Matériel naval
    • 2455Matériel aérien
    • 2456Matériel de transport de location - acquisition
    • 2457Matériel hippomobile
    • 2458Autres matériels de transport
  • 246Actifs biologiques

    Identifie les animaux et végétaux relevant des actifs biologiques immobilisés. Leur classement dépend notamment de leur destination dans l’activité.

    • 2461Cheptel, animaux de trait
    • 2462Cheptel, animaux reproducteurs
    • 2463Animaux de garde
    • 2465Plantations agricoles
    • 2468Autres actifs biologiques
  • 247Agencements, aménagements du matériel et actifs biologiques

    Suit les agencements et aménagements durables liés au matériel. Une amélioration immobilisable se distingue d’une simple réparation.

    • 2471Agencements et aménagements du matériel
    • 2472Agencements et aménagements des actifs biologiques
    • 2478Autres agencements, aménagements du matériel et actifs biologiques
  • 248Autres matériels et mobiliers

    Accueille les matériels et mobiliers durables non classés dans les autres rubriques de la famille 24.

    • 2481Collections et œuvres d’art
    • 2488Divers matériels mobiliers
  • 249Matériels et actifs biologiques en cours

    Suit le matériel et les actifs biologiques immobilisés encore en cours de réalisation, avant leur affectation au compte définitif.

    • 2491Matériel et outillage industriel et commercial
    • 2492Matériel et outillage agricole
    • 2493Matériel d’emballage récupérable et identifiable
    • 2494Matériel et mobilier de bureau
    • 2495Matériel de transport
    • 2496Actifs biologiques
    • 2497Agencements et aménagements du matériel et des actifs biologiques
    • 2498Autres matériels et actifs biologiques en cours
• 25Avances et acomptes versés sur immobilisations

  Sommes versées par l'entité à des tiers pour des commandes en cours d'immobilisations. Le solde de ce compte représente la créance de l'entité sur ses fournisseurs d'immobilisations.

  • 251Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

    Suit les acomptes versés avant la livraison d’une immobilisation incorporelle, par exemple un logiciel acquis. Le versement ne signifie pas que l’actif est déjà disponible.

  • 252Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles

    Suit les acomptes versés pour une immobilisation corporelle, par exemple une machine commandée. Ils sont soldés lors de l’imputation à l’actif livré.

• 26Titres de participation

  Les titres de participation sont constitués par les droits dans le capital d'autres entités, matérialisés ou non par des titres, afin de créer un lien durable avec celles-ci et de contribuer à l'activité et au développement de la société détentrice.

  • 261Titres de participation dans des sociétés sous contrôle exclusif

    Identifie les participations durables dans les sociétés que l’entité contrôle exclusivement, à distinguer des simples placements de trésorerie.

  • 262Titres de participation dans des sociétés sous contrôle conjoint

    Identifie les participations durables dans les sociétés dont le contrôle est partagé avec d’autres partenaires.

  • 263Titres de participation dans des sociétés conférant une influence notable

    Suit les participations permettant une influence notable sur les décisions de la société détenue, sans contrôle exclusif ou conjoint.

  • 265Participations dans des organismes professionnels

    Suit les participations détenues dans des organismes professionnels. Une participation au capital se distingue d’une cotisation périodique.

  • 266Parts dans des groupements d’intérêt économique (G.I.E.)

    Suit les parts détenues dans des groupements d’intérêt économique. La participation se distingue des avances accordées au groupement.

  • 268Autres titres de participation

    Accueille les autres titres de participation détenus durablement, en dehors des catégories précédentes de la famille 26.

• 27Autres immobilisations financières

  Regroupe les prêts, créances et autres avoirs financiers conservés durablement, en dehors des titres de participation. Un dépôt de garantie récupérable ne constitue pas une charge lors de son versement.

  • 271Prêts et créances

    Suit les prêts et créances non commerciaux immobilisés. Il ne s’agit pas des sommes dues par un client à la suite d’une vente.

    • 2711Prêts participatifs
    • 2712Prêts aux associés
    • 2713Billets de fonds
    • 2714Titres prêtés
    • 2718Autres prêts et créances
  • 272Prêts au personnel

    Suit les prêts durables accordés au personnel. Leur remboursement réduit la créance ; il ne constitue pas une nouvelle recette d’activité.

    • 2721Prêts immobiliers
    • 2722Prêts mobiliers et d’installation
    • 2728Autres prêts au personnel
  • 273Créances sur l’État

    Suit les créances immobilisées sur l’État, comme certaines retenues de garantie ou créances sur le concédant, distinctes des créances fiscales courantes.

    • 2731Retenues de garantie
    • 2733Fonds réglementé
    • 2734Créances sur le concédant
    • 2738Autres créances sur l’Etat
  • 274Titres immobilisés

    Suit les titres conservés durablement sans être classés en titres de participation. Ils se distinguent des placements de trésorerie à court terme de la famille 50.

    • 2741Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (T.I.A.P.)
    • 2742Titres participatifs
    • 2743Certificats d’investissement
    • 2744Parts de fonds commun de placement (F.C.P.)
    • 2745Obligations
    • 2746Actions ou parts propres
    • 2748Autres titres immobilisés
  • 275Dépôts et cautionnements versés

    Suit les sommes versées à titre de dépôt ou de garantie et destinées à être récupérées, par exemple une garantie locative.

    • 2751Dépôts pour loyers d’avance
    • 2752Dépôts pour l’électricité
    • 2753Dépôts pour l’eau
    • 2754Dépôts pour le gaz
    • 2755Dépôts pour le téléphone, le télex, la télécopie
    • 2756Cautionnements sur marchés publics
    • 2757Cautionnements sur autres opérations
    • 2758Autres dépôts et cautionnement
  • 276Intérêts courus

    Rattache à la période les intérêts acquis sur les immobilisations financières mais pas encore encaissés. Ces intérêts se distinguent du montant principal de l’actif concerné.

    • 2761Prêts et créances non commerciales
    • 2762Prêts au personnel
    • 2763Créances sur l'Etat
    • 2764Titres immobilisés
    • 2765Dépôts et cautionnements versés
    • 2767Créances rattachées à des participations
    • 2768Immobilisations financières diverses
  • 277Créances rattachées à des participations et avances à des G.I.E.

    Suit les créances liées à des participations et les avances accordées à des GIE. Le prêt ou l’avance se distingue de la valeur des parts détenues.

    • 2771Créances rattachées à des participations (groupe)
    • 2772Créances rattachées à des participations (hors groupe)
    • 2773Créances rattachées à des sociétés en participation
    • 2774Avances à des Groupements d'intérêt économique (G.I.E.)
  • 278Immobilisations financières diverses

    Accueille les autres avoirs financiers immobilisés, comme certains dépôts à terme ou métaux précieux conservés durablement.

    • 2781Créances diverses groupe
    • 2782Créances diverses hors groupe
    • 2784Banques dépôts à terme
    • 2785Or et métaux précieux
    • 2788Autres immobilisations financières
• 28Amortissements

  L'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.

  • 281Amortissements des immobilisations incorporelles

    Cumule les amortissements des actifs incorporels amortissables. Le coût d’origine reste suivi dans la famille 21.

    • 2811Amortissements des frais de développement
    • 2812Amortissements des brevets, licences, concessions et droits similaires
    • 2813Amortissements des logiciels et sites internet
    • 2814Amortissements des marques
    • 2815Amortissements du fonds commercial
    • 2816Amortissements du droit au bail
    • 2817Amortissements des investissements de création
    • 2818Amortissements des autres droits et valeurs incorporels
  • 282Amortissements des terrains

    Suit les amortissements des éléments de la famille des terrains qui sont amortissables. Il ne faut pas en déduire que tout terrain s’amortit.

    • 2824Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains
  • 283Amortissements des bâtiments, installations techniques et agencements

    Cumule les amortissements des bâtiments et installations amortissables, séparément de leur coût d’origine enregistré en famille 23.

    • 2831Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
    • 2832Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d'autrui
    • 2833Amortissements des ouvrages d'infrastructure
    • 2834Amortissements des aménagements, agencements et installations techniques
    • 2835Amortissements des aménagements de bureaux
    • 2837Amortissements des bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession
    • 2838Amortissements des autres installations et agencements
  • 284Amortissements du matériel

    Cumule les amortissements du matériel amortissable. Il traduit la consommation de sa durée d’utilisation, pas un paiement supplémentaire.

    • 2841Amortissements du matériel et outillage industriel et commercial
    • 2842Amortissements du matériel et outillage agricole
    • 2843Amortissements du matériel d'emballage récupérable et identifiable
    • 2844Amortissements du matériel et mobilier
    • 2845Amortissements du matériel de transport
    • 2846Amortissements des actifs biologiques
    • 2847Amortissements des agencements et aménagements du matériel et des actifs biologiques
    • 2848Amortissements des autres matériels
• 29Dépréciations des immobilisations

  A la clôture de chaque exercice une entité doit apprécier, s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur actuelle et la comparer avec la valeur nette comptable.

  • 291Dépréciations des immobilisations incorporelles

    Suit les pertes de valeur des immobilisations incorporelles, distinctes de leur amortissement régulier.

    • 2911Dépréciations des frais de développement
    • 2912Dépréciations des brevets, licences, concessions et droits similaires
    • 2913Dépréciations des logiciels et sites internet
    • 2914Dépréciations des marques
    • 2915Dépréciations du fonds commercial
    • 2916Dépréciations du droit au bail
    • 2917Dépréciations des investissements de création
    • 2918Dépréciations des autres droits et valeurs incorporels
    • 2919Dépréciations des immobilisations incorporelles en cours
  • 292Dépréciations des terrains

    Suit les pertes de valeur constatées sur les terrains lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.

    • 2921Dépréciations des terrains agricoles et forestiers
    • 2922Dépréciations des terrains nus
    • 2923Dépréciations des terrains bâtis
    • 2924Dépréciations des travaux de mise en valeur des terrains
    • 2925Dépréciations des terrains de gisement
    • 2926Dépréciations des terrains aménagés
    • 2927Dépréciations des terrains mis en concession
    • 2928Dépréciations des autres terrains
    • 2929Dépréciations des aménagements de terrains en cours
  • 293Dépréciations des bâtiments, installations techniques et agencements

    Suit les dépréciations des bâtiments, installations et agencements, en complément de leur amortissement lorsqu’une perte de valeur est constatée.

    • 2931Dépréciations des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
    • 2932Dépréciations des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d'autrui
    • 2933Dépréciations des ouvrages d'infrastructures
    • 2934Dépréciations des aménagements, agencements et installations techniques
    • 2935Dépréciations des aménagements de bureaux
    • 2937Dépréciations des bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession
    • 2938Dépréciations des autres installations et agencements
    • 2939Dépréciations des bâtiments et installations en cours
  • 294Dépréciations de matériel, du mobilier et de l’actif biologique

    Suit les pertes de valeur du matériel qui ne sont pas couvertes par son seul amortissement.

    • 2941Dépréciations du matériel et outillage industriel et commercial
    • 2942Dépréciations du matériel et outillage agricole
    • 2943Dépréciations du matériel d'emballage récupérable et identifiable
    • 2944Dépréciations du matériel et mobilier
    • 2945Dépréciations du matériel de transport
    • 2946Dépréciations des actifs biologiques
    • 2947Dépréciations des agencements et aménagements du matériel et des actifs biologiques
    • 2948Dépréciations des autres matériels
    • 2949Dépréciations de matériel en cours
  • 295Dépréciations des avances et acomptes versés sur immobilisations

    Suit les pertes de valeur des avances et acomptes sur immobilisations, par exemple lorsque leur récupération ou leur contrepartie est compromise.

    • 2951Dépréciations des avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
    • 2952Dépréciations des avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
  • 296Dépréciations des titres de participation

    Suit les pertes de valeur des titres de participation. Une variation de valeur se distingue d’une cession des titres.

    • 2961Dépréciations des titres de participation dans des sociétés sous contrôle exclusif
    • 2962Dépréciations des titres de participation dans les sociétés sous contrôle conjoint
    • 2963Dépréciations des titres de participation dans les sociétés conférant une influence notable
    • 2965Dépréciations des participations dans des organismes professionnels
    • 2966Dépréciations des parts dans des GIE
    • 2968Dépréciations des autres titres de participation
  • 297Dépréciations des autres immobilisations financières

    Suit les pertes de valeur des prêts et autres immobilisations financières, par exemple en cas de risque de non-recouvrement.

    • 2971Dépréciations des prêts et créances
    • 2972Dépréciations des prêts au personnel
    • 2973Dépréciations des créances sur l'Etat
    • 2974Dépréciations des titres immobilisés
    • 2975Dépréciations des dépôts et cautionnements versés
    • 2977Dépréciations des créances rattachées à des participations et avances à des GIE
    • 2978Dépréciations des créances financières diverses