[{"data":1,"prerenderedAt":9},["ShallowReactive",2],{"$fiC40XLUbEnKvwj_ys4cOKtv_cTacmvsqSNhGr802CNk":3},{"slug":4,"title":5,"description":6,"lastUpdate":7,"html":8},"conditions-utilisation","Conditions d'Utilisation","Conditions générales d'utilisation de la plateforme Tresogo","17 novembre 2025","\u003Ch2 id=\"_1-objet\">1. Objet\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme \u003Cstrong>Tresogo\u003C\u002Fstrong>, solution complète de gestion pour optimiser votre trésorerie, stock et facturation en Afrique.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"_2-acceptation-des-conditions\">2. Acceptation des conditions\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>En créant un compte ou en utilisant notre service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que notre \u003Ca href=\"\u002Fpolitique-confidentialite\">Politique de Confidentialité\u003C\u002Fa>.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>\u003Cstrong>Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"_3-accès-au-service\">3. Accès au service\u003C\u002Fh2>\n\u003Ch3 id=\"_31-création-de-compte\">3.1 Création de compte\u003C\u002Fh3>\n\u003Cul>\u003Cli>L'accès à Tresogo nécessite la création d'un compte utilisateur via notre processus d'inscription.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, email, informations d'entreprise).\u003C\u002Fli>\u003Cli>Vous vous engagez à maintenir vos informations à jour pendant toute la durée d'utilisation du service.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch3 id=\"_32-disponibilité\">3.2 Disponibilité\u003C\u002Fh3>\n\u003Cul>\u003Cli>L'accès peut être temporairement limité ou suspendu en cas de maintenance planifiée ou urgente.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Nous vous informerons dans la mesure du possible des interruptions programmées.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Certaines fonctionnalités peuvent être restreintes selon votre formule d'abonnement (licence).\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch2 id=\"_4-comptes-et-responsabilités-de-lutilisateur\">4. Comptes et responsabilités de l'utilisateur\u003C\u002Fh2>\n\u003Ch3 id=\"_41-sécurité-du-compte\">4.1 Sécurité du compte\u003C\u002Fh3>\n\u003Cul>\u003Cli>Vous êtes \u003Cstrong>entièrement responsable\u003C\u002Fstrong> de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées via votre compte, qu'elles soient autorisées ou non.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Vous devez \u003Cstrong>immédiatement nous informer\u003C\u002Fstrong> de toute utilisation non autorisée de votre compte : support@tresogo.com\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch3 id=\"_42-obligations\">4.2 Obligations\u003C\u002Fh3>\n\u003Cul>\u003Cli>Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un tiers.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Vous ne devez pas utiliser un compte sans autorisation de son propriétaire.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Vous ne devez pas créer de faux comptes ou comptes multiples pour contourner les limitations de service.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Vous ne devez pas partager votre compte avec des personnes non autorisées.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch2 id=\"_5-utilisation-autorisée\">5. Utilisation autorisée\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Vous vous engagez à utiliser Tresogo de manière conforme aux lois en vigueur dans votre juridiction et à ne pas :\u003C\u002Fp>\n\u003Cul>\u003Cli>Entraver, perturber ou surcharger le bon fonctionnement du système.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Accéder ou tenter d'accéder à des données, comptes ou espaces non autorisés.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Effectuer des tests de sécurité ou de vulnérabilité sans autorisation préalable écrite.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Diffuser des contenus illicites, offensants, frauduleux ou contrefaits.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Utiliser le service pour des activités illégales (blanchiment, fraude fiscale, etc.).\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch2 id=\"_6-création-de-documents-devis-factures-avoirs-reçus\">6. Création de documents (devis, factures, avoirs, reçus)\u003C\u002Fh2>\n\u003Ch3 id=\"_61-fonctionnalités-de-gestion\">6.1 Fonctionnalités de gestion\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Les utilisateurs disposant des autorisations appropriées peuvent :\u003C\u002Fp>\n\u003Cul>\u003Cli>Créer, modifier, visualiser et valider des devis, factures, avoirs et reçus.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Gérer leurs clients, produits, stocks et mouvements de trésorerie.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Générer des rapports et statistiques sur leur activité.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Exporter leurs documents comptables.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch3 id=\"_62-traçabilité-et-audit\">6.2 Traçabilité et audit\u003C\u002Fh3>\n\u003Cul>\u003Cli>Toutes les actions importantes sont enregistrées dans un \u003Cstrong>journal d'audit\u003C\u002Fstrong> (audit-log) sous votre identité.\u003C\u002Fli>\u003Cli>La \u003Cstrong>falsification\u003C\u002Fstrong>, \u003Cstrong>suppression frauduleuse\u003C\u002Fstrong> ou \u003Cstrong>modification non autorisée\u003C\u002Fstrong> de documents comptables est \u003Cstrong>strictement interdite\u003C\u002Fstrong> et peut entraîner des poursuites légales.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Les numéros de factures suivent une séquence continue conformément aux obligations légales.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch3 id=\"_63-contrôle-daccès\">6.3 Contrôle d'accès\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>L'accès aux fonctionnalités est contrôlé par un système de \u003Cstrong>rôles et permissions\u003C\u002Fstrong> :\u003C\u002Fp>\n\u003Cul>\u003Cli>\u003Cstrong>Super Admin\u003C\u002Fstrong> : accès complet à toutes les fonctionnalités\u003C\u002Fli>\u003Cli>\u003Cstrong>Manager\u003C\u002Fstrong> : gestion de l'entreprise et des utilisateurs\u003C\u002Fli>\u003Cli>\u003Cstrong>Vendeur\u003C\u002Fstrong> : création de devis et factures\u003C\u002Fli>\u003Cli>\u003Cstrong>Comptable\u003C\u002Fstrong> : accès aux données comptables spécifiques\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch2 id=\"_7-propriété-intellectuelle\">7. Propriété intellectuelle\u003C\u002Fh2>\n\u003Ch3 id=\"_71-droits-de-tresogo\">7.1 Droits de Tresogo\u003C\u002Fh3>\n\u003Cul>\u003Cli>Tout le contenu du service (code source, interface graphique, textes, logos, design, documentation) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.\u003C\u002Fli>\u003Cli>La marque \u003Cstrong>Tresogo\u003C\u002Fstrong> et son logo sont des marques déposées.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch3 id=\"_72-vos-données\">7.2 Vos données\u003C\u002Fh3>\n\u003Cul>\u003Cli>Vous conservez la \u003Cstrong>propriété exclusive\u003C\u002Fstrong> de vos données (clients, factures, produits, etc.).\u003C\u002Fli>\u003Cli>Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contenus.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Vous nous accordez uniquement le droit de stocker et traiter vos données pour vous fournir le service.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch2 id=\"_8-protection-des-données-personnelles\">8. Protection des données personnelles\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre \u003Ca href=\"\u002Fpolitique-confidentialite\">Politique de Confidentialité\u003C\u002Fa> et au \u003Cstrong>RGPD\u003C\u002Fstrong> (Règlement Général sur la Protection des Données).\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Vous vous engagez à respecter la \u003Cstrong>confidentialité\u003C\u002Fstrong> de toutes les données auxquelles vous pourriez avoir accès dans le cadre de votre utilisation.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"_9-disponibilité-du-service\">9. Disponibilité du service\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\u003Cli>Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une \u003Cstrong>disponibilité maximale\u003C\u002Fstrong> du service.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Objectif de disponibilité : \u003Cstrong>99,5%\u003C\u002Fstrong> sur une base mensuelle (hors maintenance programmée).\u003C\u002Fli>\u003Cli>Des \u003Cstrong>sauvegardes automatiques quotidiennes\u003C\u002Fstrong> sont effectuées pour protéger vos données.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Cp>Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance planifiée (avec préavis de 48h minimum) ou urgente.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"_10-limitation-de-responsabilité\">10. Limitation de responsabilité\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Nous ne pouvons être tenus responsables :\u003C\u002Fp>\n\u003Cul>\u003Cli>Des \u003Cstrong>interruptions de service\u003C\u002Fstrong> dues à une panne technique, maintenance, force majeure ou acte de tiers.\u003C\u002Fli>\u003Cli>De la \u003Cstrong>perte de données\u003C\u002Fstrong> résultant d'une mauvaise utilisation, d'une suppression volontaire ou d'un cas de force majeure.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Des \u003Cstrong>dommages indirects\u003C\u002Fstrong> (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'opportunité) liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Des \u003Cstrong>erreurs comptables ou fiscales\u003C\u002Fstrong> résultant d'une mauvaise saisie ou utilisation du service.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Cp>Le service est fourni \u003Cstrong>« en l'état »\u003C\u002Fstrong> et \u003Cstrong>« selon disponibilité »\u003C\u002Fstrong>. Vous reconnaissez que vous utilisez le service à vos propres risques.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"_11-abonnements-et-paiements\">11. Abonnements et paiements\u003C\u002Fh2>\n\u003Ch3 id=\"_111-formules-dabonnement\">11.1 Formules d'abonnement\u003C\u002Fh3>\n\u003Cul>\u003Cli>L'accès à Tresogo nécessite la souscription à une \u003Cstrong>formule d'abonnement\u003C\u002Fstrong> (licence) active.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre formule d'abonnement.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Les tarifs sont disponibles sur notre page \u003Ca href=\"\u002Ftarifs\">Tarifs\u003C\u002Fa> et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch3 id=\"_112-paiement\">11.2 Paiement\u003C\u002Fh3>\n\u003Cul>\u003Cli>Les paiements sont effectués par les moyens de paiement proposés lors de l'inscription.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Le renouvellement de l'abonnement est \u003Cstrong>automatique\u003C\u002Fstrong> sauf résiliation de votre part.\u003C\u002Fli>\u003Cli>En cas de non-paiement, votre accès peut être suspendu après notification.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch3 id=\"_113-résiliation-dabonnement\">11.3 Résiliation d'abonnement\u003C\u002Fh3>\n\u003Cul>\u003Cli>Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Aucun remboursement n'est effectué pour la période d'abonnement en cours.\u003C\u002Fli>\u003Cli>Après résiliation, vos données restent accessibles pendant \u003Cstrong>30 jours\u003C\u002Fstrong> pour export.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch2 id=\"_12-résiliation-et-suspension\">12. Résiliation et suspension\u003C\u002Fh2>\n\u003Ch3 id=\"_121-résiliation-par-tresogo\">12.1 Résiliation par Tresogo\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Nous pouvons \u003Cstrong>suspendre ou supprimer\u003C\u002Fstrong> un compte sans préavis en cas de :\u003C\u002Fp>\n\u003Cul>\u003Cli>\u003Cstrong>Violation grave\u003C\u002Fstrong> des présentes conditions d'utilisation.\u003C\u002Fli>\u003Cli>\u003Cstrong>Tentative de fraude\u003C\u002Fstrong>, piratage ou accès non autorisé.\u003C\u002Fli>\u003Cli>\u003Cstrong>Usage abusif\u003C\u002Fstrong> mettant en danger la sécurité, la stabilité ou l'intégrité du service.\u003C\u002Fli>\u003Cli>\u003Cstrong>Activités illégales\u003C\u002Fstrong> détectées via votre compte.\u003C\u002Fli>\u003Cli>\u003Cstrong>Impayés répétés\u003C\u002Fstrong> après mise en demeure.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch3 id=\"_122-résiliation-par-lutilisateur\">12.2 Résiliation par l'utilisateur\u003C\u002Fh3>\n\u003Cul>\u003Cli>Vous pouvez demander la \u003Cstrong>suppression définitive\u003C\u002Fstrong> de votre compte à tout moment : support@tresogo.com\u003C\u002Fli>\u003Cli>Les données seront supprimées sous réserve des \u003Cstrong>obligations légales de conservation\u003C\u002Fstrong> (10 ans pour les documents comptables).\u003C\u002Fli>\u003Cli>Vous disposez de \u003Cstrong>30 jours\u003C\u002Fstrong> après résiliation pour exporter vos données.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\n\u003Ch2 id=\"_13-modification-des-conditions\">13. Modification des conditions\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment pour refléter les évolutions légales ou réglementaires, les améliorations ou modifications du service.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Toute modification substantielle vous sera \u003Cstrong>notifiée par email\u003C\u002Fstrong> ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut \u003Cstrong>acceptation\u003C\u002Fstrong> des nouvelles conditions.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>\u003Cstrong>Dernière mise à jour\u003C\u002Fstrong> : 17 novembre 2025\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"_14-droit-applicable-et-juridiction\">14. Droit applicable et juridiction\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit applicable dans votre juridiction.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>En cas de litige, nous privilégions une \u003Cstrong>résolution amiable\u003C\u002Fstrong>. Contactez-nous d'abord : support@tresogo.com\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"_15-contact-et-support\">15. Contact et support\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation ou pour nous signaler un problème :\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>\u003Cstrong>Email\u003C\u002Fstrong> : support@tresogo.com \u003Cstrong>Site web\u003C\u002Fstrong> : https:\u002F\u002Ftresogo.com\u003C\u002Fp>\n\u003Chr \u002F>\n\u003Cp>\u003Cstrong>En utilisant Tresogo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation.\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Fp>",1780482303497]